Politique de remboursement

Cette politique décrit les conditions dans lesquelles les produits achetés sur le site Decant Parfum, exploité par THE AXN SRL, peuvent être retournés, conformément à l'Ordonnance d'urgence du gouvernement roumain n° 34/2014 relative aux droits des consommateurs dans les contrats conclus avec les professionnels et à la législation européenne sur la protection des consommateurs.

Nos décants sont des produits cosmétiques : des parfums originaux transvasés du flacon du fabricant dans des atomiseurs en verre, scellés avant l'expédition. Comme ils sont destinés à être appliqués directement sur la peau, le droit de rétractation ne vaut, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, que pour les décants non descellés et non utilisés, comme détaillé ci-dessous.

En bref

Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour vous rétracter du contrat, sans avoir à justifier votre décision.
Les décants non descellés et non utilisés peuvent être retournés : le sceau de sécurité est intact et l'atomiseur n'a pas été vaporisé.
Les décants endommagés pendant le transport, non conformes ou livrés par erreur sont remplacés gratuitement ou remboursés intégralement.
Le remboursement est effectué au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter.

Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours calendaires, sans avoir à justifier votre décision et sans supporter d'autres frais que les frais directs de renvoi des produits.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après :

le jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, prenez physiquement possession des produits ;
dans le cas d'une commande de plusieurs produits livrés séparément, le jour où vous prenez physiquement possession du dernier produit.

Exception : les décants descellés

Conformément à l'art. 16, point e) de l'OUG n° 34/2014, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur.

Chaque décant est livré avec un sceau de sécurité. Un décant est considéré comme descellé lorsque :

le sceau de sécurité a été rompu, retiré ou endommagé ;
le capuchon ou le mécanisme de vaporisation a été démonté.

Un décant qui a été vaporisé n'est plus scellé, puisque son utilisation suppose de retirer le sceau. Les décants descellés ne peuvent pas être retournés au titre du droit de rétractation. Cette exception n'affecte pas vos droits en cas de produits endommagés, non conformes ou livrés par erreur, décrits plus bas.

Si vous ne connaissez pas encore le parfum, nous vous conseillons de commencer par un décant de 2 ml ou de 3 ml : c'est exactement pour cela que les décants existent.

Conditions applicables aux produits retournés

Pour être acceptés au titre du droit de rétractation, les produits doivent remplir cumulativement les conditions suivantes :

le décant n'est pas descellé, son sceau de sécurité est intact, et il n'a pas été utilisé ;
l'étiquette du décant est présente et lisible ;
le produit est retourné avec tous les éléments reçus (pochette, boîte, emballage de protection, le cas échéant) et, s'il y a lieu, avec les produits offerts avec cette commande ;
le produit est emballé correctement, de façon à ne pas se briser ni couler pendant le transport.

Vous êtes responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Les décants retournés qui ont été descellés ne sont pas remboursés ; sur demande, ils peuvent vous être renvoyés, les frais de transport étant à votre charge.

Comment exercer votre droit de rétractation

1. Vous nous informez de votre décision de vous rétracter

Avant l'expiration du délai de rétractation, vous nous transmettez votre décision par l'un des moyens suivants :

un e-mail à contact@decant-parfum.ro, en indiquant le numéro de la commande et les produits retournés ;
le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, prévu par l'OUG n° 34/2014 (son utilisation n'est pas obligatoire) ;
toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre décision de vous rétracter du contrat, envoyée par courrier à l'adresse THE AXN SRL, Calea Moșilor, Nr 88, Sc F, Ap 82, Bucarest, Roumanie.

Nous vous confirmerons la réception de votre demande par e-mail.

2. Vous renvoyez les produits

Les produits sont renvoyés sans retard excessif et au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter, à l'adresse suivante : THE AXN SRL, Calea Moșilor, Nr 88, Sc F, Ap 82, Bucarest, Roumanie.

Merci de nous contacter avant d'envoyer le colis, afin que nous vous expliquions comment l'emballer et quel transporteur utiliser.

Les frais directs de renvoi des produits sont à votre charge, sauf si le produit est endommagé, non conforme ou livré par erreur. Nous ne pouvons pas accepter les colis expédiés en port dû.

3. Vous êtes remboursé

THE AXN SRL rembourse toutes les sommes reçues de votre part sans retard excessif et au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle elle a été informée de votre décision de vous rétracter. En cas de rétractation portant sur l'ensemble de la commande, nous remboursons aussi les frais de livraison initiaux, à hauteur du tarif standard proposé.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Si le moyen de paiement initial ne permet pas le remboursement, nous le ferons par virement bancaire sur le compte IBAN que vous nous communiquerez. Le remboursement ne donne lieu à aucun frais.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des produits retournés ou jusqu'à ce que vous nous fournissiez une preuve d'expédition, selon la première de ces deux dates.

Produits endommagés, non conformes ou livrés par erreur

Chaque décant est vérifié et emballé avec soin avant l'expédition. Si le colis arrive tout de même avec un problème, nous nous chargeons de le résoudre :

décant cassé, fissuré ou qui a coulé pendant le transport ;
atomiseur qui ne vaporise pas ;
parfum ou format différent de celui commandé ;
produit manquant dans le colis.

Merci de nous écrire à contact@decant-parfum.ro dès que possible, idéalement dans les 48 heures suivant la réception du colis, en indiquant le numéro de la commande et en joignant des photos du produit et de l'emballage. Si l'emballage extérieur est visiblement endommagé à la livraison, nous vous conseillons d'ouvrir le colis en présence du livreur et de consigner le problème.

Dans ces cas, nous remplaçons le produit gratuitement, frais de transport compris, ou, si le remplacement n'est pas possible, nous vous remboursons intégralement sa valeur. L'exception concernant les décants descellés ne s'applique pas aux produits endommagés, non conformes ou livrés par erreur.

Garantie légale de conformité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par l'OUG n° 140/2021 relative à certains aspects des contrats de vente de biens. En cas de défaut de conformité, vous avez le droit d'obtenir la mise en conformité du produit par son remplacement, une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

La perception d'un parfum est personnelle : sa tenue, son intensité et la façon dont il évolue sur la peau varient selon le type de peau, le climat et la quantité appliquée. Ces différences, ainsi que de légères variations de couleur entre les lots de production d'un même parfum, ne constituent pas un défaut de conformité.

Modèle de formulaire de rétractation

Complétez et envoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de : THE AXN SRL, Calea Moșilor, Nr 88, Sc F, Ap 82, Bucarest, Roumanie, e-mail : contact@decant-parfum.ro

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente portant sur les produits suivants : ......................................................

Numéro de commande : ......................

Commandé le : ...................... / Reçu le : ......................

Nom du consommateur : ......................................................

Adresse du consommateur : ......................................................

IBAN (uniquement si le remboursement ne peut pas se faire par le moyen de paiement initial) : ......................................................

Signature du consommateur (uniquement si le formulaire est envoyé sur papier) : ......................

Date : ......................

Règlement des litiges

Nous souhaitons résoudre toute insatisfaction directement et à l'amiable, c'est pourquoi nous vous invitons à nous contacter en premier. Si nous ne trouvons pas de solution, vous pouvez vous adresser à l'Autorité nationale roumaine pour la protection des consommateurs (ANPC), y compris par la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges (SAL).

Contact

Pour toute question relative aux retours, aux remplacements ou aux remboursements, vous pouvez nous joindre à :

Société : THE AXN SRL
Adresse : Calea Moșilor, Nr 88, Sc F, Ap 82, Bucarest, Roumanie
E-mail : contact@decant-parfum.ro
Téléphone : +40 793 173 700
N° d'identification fiscale (CUI) : 51514286
N° du registre du commerce : J2025021460006
Horaires : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 17 h 00 (heure de Roumanie)