Politique de confidentialité
La confidentialité de vos données à caractère personnel est l'une des principales préoccupations de THE AXN SRL (marque commerciale : Decant Parfum), dont le siège est situé Calea Moșilor, Nr 88, Sc F, Ap 82, Bucarest, Roumanie, CUI 51514286, n° du registre du commerce J2025021460006, en sa qualité de responsable du traitement.
Le présent document vous explique comment nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous visitez le site decant-parfum.ro (ci-après « le Site ») ou passez une commande, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation roumaine applicable.
1. Quelles données nous traitons
A. Si vous êtes client
- nom et prénom ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail ;
- adresse de livraison et adresse de facturation ;
- données de facturation pour les personnes morales (dénomination, numéro d'identification fiscale), le cas échéant ;
- le détail de la commande : produits achetés, montant, mode de paiement choisi, historique des commandes et des retours ;
- votre IBAN, uniquement si vous nous le communiquez pour un remboursement ;
- le contenu des messages que vous nous envoyez et des avis que vous publiez.
Les données de votre carte bancaire sont saisies directement sur la page sécurisée du prestataire de paiement. Nous n'avons pas accès au numéro complet de la carte et nous ne le conservons pas.
B. Si vous êtes visiteur du Site
- données fournies directement : nom, adresse e-mail, téléphone et message, lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou vous inscrivez à la newsletter ;
- données collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, système d'exploitation, pages consultées, durée de la visite, produits consultés ou ajoutés au panier, collectées au moyen de cookies et de technologies similaires.
2. Pourquoi nous traitons ces données et sur quelle base
- Prise en charge, traitement et livraison des commandes, communications sur l'état de la commande, gestion des retours, des remplacements et des remboursements. Base juridique : l'exécution du contrat (art. 6, § 1, point b) du RGPD).
- Émission des factures, tenue de la comptabilité et respect des autres obligations légales, y compris celles relatives à la protection des consommateurs. Base juridique : l'obligation légale (art. 6, § 1, point c) du RGPD).
- Réponse aux questions, demandes et réclamations transmises par e-mail, par téléphone ou via le formulaire de contact. Base juridique : notre intérêt légitime à communiquer avec vous et, selon le cas, l'exécution du contrat.
- Newsletter et communications commerciales par e-mail ou SMS sur les nouveaux parfums, les coffrets et les offres. Base juridique : votre consentement (art. 6, § 1, point a) du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque message ou en nous écrivant.
- Analyse du trafic et amélioration du Site, ainsi que prévention de la fraude et sécurité. Base juridique : notre intérêt légitime ou, pour les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires, votre consentement.
- Publicité personnalisée sur les réseaux sociaux et les moteurs de recherche. Base juridique : votre consentement, exprimé via le bandeau de cookies.
3. Combien de temps nous conservons les données
- Les données liées aux commandes sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant le temps nécessaire au traitement d'éventuelles réclamations et à la défense de nos droits en justice.
- Les documents financiers et comptables (par exemple les factures) sont conservés pendant la durée prévue par la législation comptable en vigueur.
- Les données utilisées pour la newsletter sont conservées jusqu'au retrait du consentement.
- Les messages envoyés via le formulaire de contact sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande et au maximum 3 ans après le dernier échange.
La suppression de votre compte client n'entraîne pas automatiquement la suppression de toutes les données, car certaines doivent être conservées en vertu de la loi. Pour faire effacer vos données, vous pouvez exercer les droits décrits au point 7.
4. À qui nous communiquons les données
Nous ne vendons ni ne louons vos données à caractère personnel. Elles peuvent être consultées, strictement dans la mesure nécessaire, par :
- le fournisseur de la plateforme de commerce en ligne sur laquelle fonctionne le Site (Shopify), qui assure l'hébergement de la boutique et le traitement des commandes ;
- les prestataires de paiement, pour les paiements en ligne par carte ou par portefeuille électronique ;
- les sociétés de transport, pour la livraison des colis et les retours ;
- les prestataires de services de comptabilité, de facturation, de messagerie et d'assistance client ;
- les prestataires de services d'analyse et de publicité en ligne (par exemple Google ou Meta), uniquement si vous avez donné votre consentement aux cookies concernés ;
- les autorités publiques, lorsque la loi nous y oblige.
Tous nos partenaires sont tenus par contrat de préserver la confidentialité des données et de les utiliser exclusivement pour la finalité pour laquelle elles leur ont été confiées.
5. Transfert de données en dehors de l'Espace économique européen
Certains de nos prestataires (par exemple Shopify ou les prestataires d'analyse et de publicité) peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, notamment au Canada ou aux États-Unis. Dans ce cas, le transfert n'a lieu qu'avec les garanties appropriées prévues par le RGPD, telles que les décisions d'adéquation de la Commission européenne (dont le Cadre de protection des données UE-États-Unis) ou les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
6. Cookies
Le Site utilise des cookies et des technologies similaires :
- strictement nécessaires, sans lesquels le Site ne peut pas fonctionner (panier, finalisation de la commande, sécurité) ; ils ne requièrent pas de consentement ;
- de préférences, qui mémorisent vos choix ;
- d'analyse, qui nous aident à comprendre comment le Site est utilisé ;
- de marketing, utilisés pour afficher des publicités pertinentes.
Les cookies de préférences, d'analyse et de marketing ne sont activés qu'avec votre accord, exprimé via le bandeau affiché lors de la première visite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment dans les paramètres de cookies du Site ou dans les paramètres de votre navigateur.
7. Vos droits
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
- le droit d'accès : savoir si nous traitons vos données et en recevoir une copie ;
- le droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes ;
- le droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les conditions prévues par la loi ;
- le droit à la limitation du traitement, dans certaines situations ;
- le droit à la portabilité des données : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- le droit d'opposition, y compris au traitement à des fins de prospection commerciale ;
- le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
- le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à votre égard ;
- le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité nationale roumaine de surveillance du traitement des données à caractère personnel (www.dataprotection.ro), auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence (en France, la CNIL) ou de saisir les juridictions compétentes.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à contact@decant-parfum.ro. Nous vous répondrons dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande, délai qui peut être prolongé dans les conditions prévues par la loi.
8. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou la destruction. Le Site utilise une connexion chiffrée (HTTPS), et les paiements en ligne sont traités par des prestataires certifiés selon les normes de sécurité de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS).
9. Protection des mineurs
Le Site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans, et THE AXN SRL ne collecte pas sciemment de données auprès d'elles. Si nous constatons que nous avons reçu de telles données sans le consentement du parent ou du tuteur légal, nous les supprimerons.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte d'évolutions législatives ou du fonctionnement du Site. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page. En cas de modification importante, nous vous en informerons par e-mail, si possible, ou par un message affiché sur le Site.
11. Contact
- Responsable du traitement : THE AXN SRL
- Adresse : Calea Moșilor, Nr 88, Sc F, Ap 82, Bucarest, Roumanie
- E-mail : contact@decant-parfum.ro
- Téléphone : +40 793 173 700
- N° d'identification fiscale (CUI) : 51514286
- N° du registre du commerce : J2025021460006